EN PROJET : LE CONTENTIEUX EUROPEEN DANS LE DOMAINE DE L'EAU

Formation

Politiques, droit et polices de l'environnement, Droit public général et contentieux, Police de l'eau et des milieux aquatiques, Eau et milieux aquatiques

en projet

Disposition répressive du Code de l'Environnement

Formation

Politiques, droit et polices de l'environnement, Droit public général et contentieux, Droit et politiques environnementales, Polices de l'environnement

Eléments de programme : ...

Evaluation environnementale pour les documents d'urbanisme

Formation

Politiques, droit et polices de l'environnement, Droit public général et contentieux, Biodiversité, Nature et biodiversité, Sites et paysages

Cette formation permettra aux stagiaires de connaitre les grands principes de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et ses fondements juridiques : directives européennes, transposition dans les textes français, point sur les évolutions récentes. Des éléments de méthode seront...

Rédaction des avis et décisions de l'autorité environnementale (projets et plans et programmes)

Formation

Politiques, droit et polices de l'environnement, Droit public général et contentieux, Biodiversité, Nature et biodiversité, Sites et paysages

Cf. le fichier du programme en pièce jointe.

Droit et police de la nature

Formation

Politiques, droit et polices de l'environnement, Droit public général et contentieux, Polices de l'environnement, Biodiversité, Nature et biodiversité

Eviter, réduire, Compenser (ERC - mesures compensatoires)

Formation

Politiques, droit et polices de l'environnement, Droit public général et contentieux, Biodiversité, Nature et biodiversité, Sites et paysages

La séquence éviter, réduire, compenser les atteintes à l'environnement concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s'applique, de manière proportionnée aux enjeux à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures...