Public :
Agents multi direction et des services déconcentrés de l'Etat impliqués dans des projets éoliens dans leur région : DREAL, DDT, Préfectures, DRASS, DD(CS)PP, SDAP, ONCFS…
Objectifs :
- Acquérir une bonne connaissance de l'énergie éolienne, et notamment : impacts environnementaux, enjeux économiques et énergétiques, contexte réglementaire et administratif aun plan national et européen, acteurs, contraintes...
- Etre capable de suivre et d'instruire un projet dans le respect des règles d'urbanisme et d'environnement
Description :
L'objectif du gouvernement est d'augmenter la capacité de production d'électricité à l'aide d'énergies renouvelables, dont les éoliennes.
Cette augmentation de capacité s'accompagne du respect des différentes réglementations applicables, en particulier la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le stage présente :
- le contexte du développement de l'éolien,
- le cadre réglementaire actuel, son évolution passée et future,
- les risques associés aux éoliennes ainsi que leurs impacts pour les populations et l'environnement (bruit, paysage, biodiversité, contraintes pour les opérateurs radars, etc.),
- le déroulement des contentieux et la jurisprudence,
- le retour d'expérience de l'inspection des installations classées sur l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter ICPE et l'inspection.
Ce stage permet un échange avec l'ensemble des directions du MTES qui interviennent lors des différentes présentations (DGPR, DGEC, DHUP, DEB, DAJ).
Pratique :
- Stage dense pour aborder l'ensemble des aspects
- du mardi 12 au jeudi 14 journée complète pour tous les stagiaires
- Vendredi 15, 1/2 indispensable pour les ICPE facultative pour les autres. Elles se concentrera sur l'inspection et le fonctionnement technique des éoliennes. Elle est indispensable pour les inspecteurs des installations classées, facultative pour les autres stagiaires.
