Public :
Cette formation s’adresse aux agents des DDT et DREAL, en particulier ceux portant le nouveau conseil aux territoires et à toute personne souhaitant développer leurs connaissances en matière d’énergies renouvelables. Cette formation est également ouverte aux agents des Préfectures et des établissements publics de l’État.
Objectifs :
• comprendre les objectifs de la politique énergétique en matière d’énergies renouvelables
• comprendre le cadre réglementaire et leurs modalités de soutien ;
• connaître les grandes caractéristiques des filières : aspects technologiques, réglementation
• appréhender les enjeux de l’intégration des énergies renouvelables dans les projets de territoire, et le rôle des services déconcentrés dans le dispositif d’élaboration, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation des projets
Description :
Au programme :
– La politique énergétique française, le mix énergétique français et les dispositifs de soutien aux EnR
– Les avancées de la loi TECV en matière d’énergie renouvelable
– Les différentes filières d’énergies renouvelables (aspects technologiques et retour d’expérience)
– Le contexte réglementaire et procédures : autorisation unique et concertation
– Comment intégrer les énergies renouvelables dans les projets de territoire ?
– Contrôle des énergies renouvelables
– Partage de pratiques
Contexte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015, permet à la France de contribuer efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.
Le décret du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs ambitieux à l’horizon 2023, qui contribueront notamment à :
- augmenter de plus de 50 % la capacité installée des EnR électriques par rapport à 2015 ;
- doubler la puissance installée des éoliennes terrestres ;
- tripler la puissance installée du parc solaire photovoltaïque ;
- valoriser le potentiel de la France pour les énergies renouvelables en mer (EMR) :
- augmenter de plus de 50 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014 ;
- multiplier par trois la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;
- injecter dans le réseau de gaz 8 Térawatt-heure de biogaz issu de la méthanisation, et soutenir le développement du bioGNV (gaz naturel véhicule) à hauteur de 20 % des consommations de GNV en 2023.
La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) porte la politique énergétique du MEEM. Il importe que ses agents et ses relais en services déconcentrés soient formés pour conseiller les porteurs des projets d’énergies renouvelables.
