Public :
Tout inspecteur des sites en poste en charge du classement d'un site au titre du code de l'environnement,
ayant déjà suivi les formations "Droit et politique des sites et paysages" et Cadre d'exercice de la police des sites"; ou ayant une experience prolongée sur son poste.
Objectifs :
Cette formation a pour objectif d'acquérir les savoirs et savoir-faire pour initier et conduire un projet de classement d'un site.
Description :
- Comprendre les raisons qui conduisent à classer un site (sens et critère du classement, conséquences sur la détermination du périmètre)
- Comprendre les principales étapes du classement d'un site et apprendre les réflexes pratiques pour les conduire
- Être en mesure de constituer un dossier pour l'instruction centrale du projet
- Comprendre les attentes de la commission supérieure et du Conseil d'État et les anticiper
Cette formation fait partie des modules de perfectionnement du parcours de formation des inspecteurs des sites.
Elle peut être associée au module de perfectionnement "gestion des autorisations de travaux" mais peut également être suivie de manière totalement indépendante.
