L’expérimentation Autorisation unique IOTA est en cours dans les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon, en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et décret d'application 2014-751 du 1er juillet 2014, pour une durée de trois ans. Elle s’applique à tout projet dès lors qu’il est soumis à une procédure d’autorisation IOTA. Cette expérimentation rassemble d’autres procédures d’autorisations qui peuvent être nécessaires, le cas échéant, à ce IOTA, c’est-à-dire l’autorisation spéciale de modification d’une réserve naturelle nationale (sauf lorsqu’une autorisation d’urbanisme est requise), l’autorisation spéciale de modification d’un site classés ou en instance de classement (sauf lorsqu’une autorisation d’urbanisme est requise), la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés et l’autorisation de défrichement.

L'extension de cette expérimentation « Autorisation unique IOTA », selon les dispositions actuelles à tout le territoire national est prévue dans le cadre du projet de loi sur la transition écologique pour la croissance verte. Elle devrait être effective dès la parution de cette loi (prévue pour avril 2015). Les porteurs de projet auront une période transitoire de trois mois pour déposer leur dossier soit selon les procédures séparées actuelles, soit entrer dans la procédure de l’autorisation unique IOTA. Après cette période (selon le calendrier prévisionnel à partir de juillet 2015), tous les dossiers d’autorisation IOTA devront être instruits selon la procédure de l’expérimentation.

Le séminaire permettra de présenter cette nouvelle procédure, et d'échanger autour de l'expérience des régions et départements pilotes.

Ressources :

Les services déconcentrés peuvent trouver, sur l’intranet DGALN, rubrique Ressources et milieux naturels / Police de l’eau et de la nature / Autorisation unique IOTA (http://intra.dgaln.i2//autorisation-unique-iota-r5238.html), des outils relatifs à cette expérimentation : une note technique datée du 24 juillet 2014, un modèle d’arrêté-type d’autorisation unique IOTA, un questionnaire d’évaluation, la liste des indicateurs de suivi de l’expérimentation, un diaporama présentant la procédure, ainsi qu’une plaquette de communication pour informer les porteurs de projet de cette nouvelle procédure.

Lieu : Auditorium de la Tour Sequoia à la Défense (170 places)