Public :
Elle est destinée aux personnes concernées par l'enquête publique. Pas de prérequis nécessaire.
Description :
Centrée sur la réforme des enquêtes publiques achevée avec la publication du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011, cette formation apporte les éclairages minimaux sur les différentes sources du droit et de la pratique de la participation du public (convention d'Aarhus, droit de l'UE, article 7 de la Charte de l'environnement, débat public, etc.)".
Attention : Cette formation se déroulera sur 2 jours. Les dates définitives seront précisées ultérieurement