Attention : La formation est actuellement en cours de reconfiguration à distance, avec des clases virtuelles et ateliers par internet, selon des créneaux horaires de 1 h 30 à 2 h 00 environ.

Les horaires (et peut-être aussi les dates) précédemment annoncés sont donc susceptibles d'évoluer. Ces précisions apparaitront, dés que connues, sur notre site, et les inscrits seront tenus informés par courriels.

Pré-requis

Connaître les grandes lignes de la protection de la nature en France, avoir des notions d'écologie

CADRAGE EUROPEEN ET NATIONAL : 

• Introduction sur la notion de biodiversité
• La directive « Habitats/Faune/Flore », la directive « Oiseaux » et leur transposition en droit français (fil-guide de l'intervention)
• Natura 2000 dans le panorama des outils de protection de la nature en France
• Le réseau Natura 2000 en Europe

GESTION DES SITES

Le DOCOB - généralités

• Les acteurs et la gouvernance du DOCOB ; 
• La communication autour de son élaboration ; 
• Le cadre réglementaire et les principes méthodologiques de son élaboration.

Le DOCOB – phase 1 de son élaboration : le diagnostic- le diagnostic écologique ; 

• le diagnostic des usages ; 
• identification des enjeux. 

Le DOCOB - phase 2 : le programme opérationnel

• Objectifs de développement durable ; - Typologie des mesures en milieux agricoles et non agricoles ; 
• Elaboration des cahiers des charges. La charte Natura 2000

L'EVALUATION DES INCIDENCES: 

• Quand faut-il réaliser une étude d'incidence ? Articulation avec les autres procédures d'évaluation loi sur l'eau, plan et programme, étude d'impact, évaluation environnementale ; 
• Le contenu d'une étude d'incidence ; 
• Le schéma d'examen des plans et projets touchant aux sites Natura 2000 ; -

Démarche d'analyse ;

• Demandes d'avis à la Commission européenne ; 
• Etat de conservation ;
•  Atteinte aux habitats et aux espèces ; 
• Evaluation d'incidence en mer.

PRIORITES DU MTES

• Actualités ; 
• Evolution à venir ; 
• Questions-Réponses.