Public :
Prioritairement inspecteurs d'installations classées travaillant dans les DD(CS)PP
Objectifs :
Connaître le cadre réglementaire national et communautaire
Connaître les procédures d'instruction des dossiers
Savoir procéder à une inspection et instruire un dossier d'installation classée relevant de ces domaines.
Description :
- Les réglementations nationales et européennes et les jurisprudences
- L'étude d'impact , la notion de dossier complet au regard de l'article 5 du décret 77-1133
- L'étude de danger et les risques particuliers : définition de la modification notable appréciation de l'aggravation des dangers ou inconvénients
- Les procédures d'enquête administrative et d'enquête publique le conseil départemental d'hygiène
- L'articulation avec les autres réglementations ( loi sur l'eau...)
- Comment instruire un dossier de demande de dérogation avec mesures compensatoires
- Les différents acteurs et leur rôle et responsabilités respectifs.
- Etudes de cas
- Les procédures d'enquête administrative et d'enquête publique le conseil départemental d'hygiène
- L'articulation avec les autres réglementations ( loi sur l'eau...)
- Comment instruire un dossier de demande de dérogation avec mesures compensatoires
- Les différents acteurs et leur rôle et responsabilités respectifs.
- Etudes de cas