Public :
Module de spécialisation destiné aux inspecteurs des sites en poste ayant suivi les formations prise de poste, ou ayant une experience prolongée sur son poste d'IS.
Objectifs :
Cette formation est un module de spécialisation.
Appréhender la notion de site classé et inscrit et connaître les effets de ces protections
Détailler les procédures pas à pas : jeu des acteurs, délais
Connaître le régime de déconcentration des autorisations en site classé
Savoir rédiger un rapport de présentation en commission départementale
Identifier les cas particuliers dans l'acte d'instruction d'une demande de travaux en sites protégés
Partager l'expérience d'autres inspecteurs des sites aguéris.
Description :
Cette formation se déroule en plusieurs temps:
1ere partie:
Rappel : Site classé, site inscrit: effets juridiques de la protection
Le jeux des acteurs : qui fait quoi dans l'acte d'instruction ? La posture de l'inspecteur des sites.
Instruction d'une demande de travaux pas à pas en sites classé et inscrit / délais d'instruction
Articulation des demandes de travaux en cas de superposition avec d'autres législations:
monument historique, AVAP, ZPPAUP, Natura 2000 ...
Clefs pour présenter un rapport en commission départementale des sites, perspective et paysages.Travaux en site classé et inscrits
La notion d'entretien courant
Le témoignage d'un Architecte des Batiments de France
2e partie:
Etudes de cas
Les cas concrets permettent de couvrir la typologie des principaux cas de figure.
