Public :
-Agents des services centraux et déconcentrés du ministère de la Transition Écologique et Solidaire : agents en charge de la continuité écologique, de la police de l'eau,au sein des DDT(M), DREAL / DRIEE,
-de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
-de l’agence française pour la biodiversité
-du ministère de la Culture (archéologie, Monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables, architecture) et des services de l’inventaire général en région. - Pour ces derniers, les inscriptions se font sur le site de formation du ministère de la culture.
NIVEAU REQUIS : Pas de niveau pré-requis
Objectifs :
-Comprendre les enjeux des politiques publiques des deux ministères (missions, organisations, moyens, réglementations) ;
- Concilier les enjeux de terrain sur des ouvrages des cours d’eau, objets d’instructions conjointes ;
- Offrir un lieu de concertation et créer du lien entre les agents référents d’une même circonscription ;
- Découvrir et partager les expertises à mobiliser dans tout projet de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, à l‘échelle d’un ouvrage, d’une portion de cours d’eau et du bassin ;
- Connaître les problématiques propres au bassin Seine-Normandie et étudier des cas concrets.
Description :
-Politiques publiques et procédures réglementaires des deux ministères aux différentes étapes d’élaboration d’un projet : connaissance du territoire (classement des cours d’eau, grille d’identification et de caractérisation des ouvrages des cours d’eau, inventaire général du patrimoine culturel, carte archéologique nationale, atlas du patrimoine, atlas des paysages, référentiel des obstacles à l’écoulement), planification (SDAGE, SAGE), porter à connaissance dans les études d’impact / incidence, démarches participatives (propriétaires, associations), coordination des expertises inter-services (MISEN), instruction concertée des autorisations environnementales, programmation et mise en œuvre des travaux (soutiens techniques, financiers).
-Études de cas en bassin Seine-Normandie, travail par atelier sur des retours d’expériences : conciliation des usages, choix de restauration et/ou d’aménagement, prise en compte de l’attachement de la société aux éléments protégés ou non du paysage, évaluation des impacts des solutions retenues sur la biodiversité et le patrimoine.
