Public :
- Agents des services vétérinaires, chargés de l'instruction des demandes de certificats de capacité pour l'entretien des espèces non domestiques et d'autorisation d'ouverture des établissements, et des contrôles
- Agents de l'Office nationale de la Forêt.
Objectifs :
Objectif général :
- Etre capable d'instruire une demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture.
Objectifs pédagogiques :
- Acquérir une connaissance approfondie de la réglementation ;
- Acquérir une compétence technique en matière de procédures administratives : certificat de capacité, autorisation d'ouverture (pièces constitutives…) ;
- Savoir faire une analyse critique d'une demande ;
- Connaître le déroulement de la commission des sites ;
- Disposer des bases nécessaires pour réaliser des contrôles.
Description :
Les objectifs de la réglementation
- Eclairage sur les arrêtés du 10 août 2004
- Les actions de la Direction de la nature et des paysages
- Le statut des espèces
- Les procédures administratives : certificat de capacité, autorisation d'ouverture (pièces constitutives, analyse critique d'une demande…)
- Le déroulement de la commission des sites
- Le contrôle des établissements
- La rédaction d'avis pour la commission nationale