Public :
Agents des DDAF, SERFOB et préfecture
Pré-requis : avoir pratiqué le droit de la chasse
Objectifs :
- Connaître et savoir appliquer les textes relatifs au droit de la chasse et les procédures (plan de chasse, ACCA), y compris les nouvelles dispositions législatives de la loi chasse
- Acquérir une vision d'ensemble de l'organisation du territoire, connaître les différentes possibilités de gestion du territoire dans le but d'une meilleure organisation du territoire de chasse
Description :
VEILLE JURIDIQUE
- Les nouvelles dispositions législatives de la loi chasse (loi, décret, arrêté sur le plan de chasse de février 2009
LE TERRITOIRE DE CHASSE ET SON ORGANISATION
- Qu'est-ce que le droit de chasse
- Le bail de chasse
- L'association de chasse
- Le droit local, cas de l'Alsace-Moselle
- L'ACCA
- Le droit de chasse sur le domaine privé de l'Etat et des Collectivités territoriales : cas des forêts domaniales et communales
- Le droit de chasse sur le domaine public fluvial et maritime