Public :
Formation organisée par l'ENSAM.
Gardes jurés des organisations professionnelles de la conchyliculture et des pêches maritimes et des élevages marins.
!! IMPORTANT : INSCRIPTIONS DIRECTEMENT AUPRES DE L'ENSAM :
Objectifs :
Connaître les notions essentielles relatives à l’organisation judiciaire, au droit pénal et à la police judiciaire ainsi qu’à la police administrative.
Savoir rédiger un procès-verbal en démontrant l’existence de tous les éléments constitutifs d’une infraction pénale.
Description :
cf. programme détaillé site ENSAM : http://www.ecole-affaires-maritimes.developpement-durable.gouv.fr/