Public :
- directeurs, directeurs adjoints ou chefs de service ou de pôle évaluation environnementale en DREAL
- directeurs, directeurs adjoints ou chefs de service en DDT(M)
Objectifs :
- présenter les réformes de l’évaluation environnementale et de la participation du public aux services déconcentrés les plus concernés
- souligner les liens et la cohérence entre elles de ces réformes et avec celle créant l’autorisation environnementale
Description :
Séminaire CGDD - IFORE
Programme prévisionnel :
9h30 – 10h : accueil
10h – 10h15 : introduction
10h15 – 12h : les modifications des règles de l’évaluation environnementale avec des zooms sur les principales évolutions : l’entrée par projet, les évolutions de la nomenclature, les autorisations, les modifications… et en s’appuyant sur des exemples (notamment à la suite du séminaire avec les aménageurs du 18 janvier)
12h15 – 12h45 : les outils pour la mise en œuvre de la séquence ERC (charte des bureaux d’étude, SICODEI et GeoMCE)
12h45 – 14h : repas
14h – 15h30 : l’information et la participation du public : les principes, la phase amont, la phase aval, la charte de la participation
15h30 – 16h30 : l’évaluation environnementale et la participation du public dans l’autorisation environnementale
16h30 – 17h : conclusion du séminaire
Date de début :
Mardi, 24 Janvier, 2017 - 09:30
Date de fin :
Mardi, 24 Janvier, 2017 - 17:00
Organisme d'accueil :
Durée de l'évènement :
1.00