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PRÉSENTATION DE L'ORDONNANCE POLICE DE L'ENVIRONNEMENT - SESSION 28 JUIN 2013

Séminaire thématique

Thématique du séminaire : 

Public : 

PRE-INSCRIPTION CI-DESSOUS : UNE CONFIRMATION VOUS SERA ADRESSEE PAR MAIL.

Agents déjà commissionnés "eau", "pêche" ou "faune-flore"et les agents en charge de l'animation des polices de d'eau et de la nature dans les Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Objectifs : 

L'ordonnance n°2012-934 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, publiée au journal officiel du 12 janvier 2012, entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

L'administration centrale (Direction des Affaires Juridiques et Direction de l'Eau et de la Biodiversité) et les directions générales des établissements prublics (ONEMA, ONCFS, Parcs Nationaux, Agence des Aires Marines Protégées) sont attachées à faciliter l'assimilation du texte par les agents chargés des contrôles.

Description : 

cf. programme détaillé ci-joint.

 

LIEU :

La Défense, Grande Arche, Paroi Sud, Salle 2 (rez de chaussée).

Informations pratiques :

http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/acces-a-l-ifore-a17.html

Date de début : 

Vendredi, 28 Juin, 2013 - 09:30

Date de fin : 

Vendredi, 28 Juin, 2013 - 16:30

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Marie-Laure Giannetti

Assistant de formation

Assia Louadjed_108

Organisme(s) partenaire(s)