Public :
Tous agents non juristes appelés à exercer la police de l'environnement, ainsi que tous agents dont l'activité professionnelle a un lien marqué avec la police de l'environnement
Objectifs :
Acquérir les connaissances générales relatives à la mise en oeuvre des pouvoirs de police de l'environnement quel que soit le domaine particulier dans lequel ces pouvoirs de poice peuvent s'exercer.
Description :
Le stage s'articule autour des trois axes suivants : LES NOTIONS, LES ACTEURS, LES MOYENS
La distinction police judiciaire/police administrative
La distinction police générale/police spéciale
Les différentes autorités de police
L'organisation judiciaire de la France
Les acteurs chargés de contrôler l'action des agents et de faire appliquer les mesures repressives du droit de l'environnement
Les moyens préventifs et répressifs de l'action de l'Etat
Les effets et le respect des décisions de justice.
LES MESURES REPRESSIVES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Infractions pénales
- de la constatation des faits au jugement en dernière instance
- place et rôle de l'administration dans le déroulement des procédures judiciaires
Sanctions administratives
- étendue des pouvoirs de l'administration
- les principales sanctions administratives du droit de l'environnement
LES ACTIONS CONTENTIEUSES CONDUITES A L'ENCONTRE DE L'ADMINISTRATION ET DE SES AGENTS
Les pouvoirs coercitifs du juge administratif
La responsabilité de l'administration
La responsabilité personnelle des agents
