Public :
Agents des services de l'Etat (tout public)
Objectifs :
* Connaître les enjeux énergétiques et environnementaux dans les missions de police de l'eau relatives à l'hydroélectricité et la continuité écologique
* accompagner l'appui technique à l'instruction des dossiers
* organiser des opérations de contrôle des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
* acquérir le niveau de compétences juridiques nécessaire pour accéder aux modules suivants du parcours de fomation.
Description :
Le programme détaillé est téléchargeable sur le site du centre de formation de l'ONEMA :http:http://www.onema.fr/
Eléments de contenu :
* Les directives européennes et les orientations nationales en termes de production hydroélectrique
* Les enjeux de la politique énergétique et ceux de la préservation des ressources naturelles* la loi du 16 octobre 1919 et la différence avec la procédure loi eau
* la révision des classements (loi L 214-17)
* le plan national anguille* le plan de restauration de la continuité écologique
* les réglements d'eau, la gestion et l'entretien des ouvrages (débits minimaux biologiques, vidanges, travaux...)
* Les prérogatives des agents chargés du contrôle