Public :
Cette formation s'adresse aux agents en charge de la publicité ayant suivi le module "Initiation à la réglementation de la publicité"
Ce module s'inscrit dans le cadre du commissionnement des inspecteurs de l’environnement spécialisés dans la publicité.
Pré-requis: Connaitre la réglementation relative à la publicité
Objectifs :
- Maîtriser les fondamentaux de procédure pénale;
- maîtriser les procédures de contrôles administratifs et être capable de rédiger un procès verbal et un arrêté de mise en demeure;
- situer l'intervention de l'agent commissionné dans le déclenchement et la mise en œuvre de l'action publique.
Description :
Module de formation en vue d'un commissionement au titre de la publicité.
Les stagiaires doivent prévoir une clé USB pour copier le support de formation fournis par l'intervenant.
Informations pratiques (plan d'accès, liste d'hôtels) :
http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/acces-a-l-ifore-a17.html
Pour accéder à la salle de formation, vous devrez vous présenter à l’accueil, muni(e) d’une pièce officielle d’identité. Un badge d’accessibilité vous sera remis.
À noter, pour les agents du MEDDE : afin de pouvoir bénéficier du tarif « agent du MEDDTL » de la cantine administrative, munissez-vous d’un bulletin de paie récent ou d’une attestation de votre service indiquant votre indice, faute de quoi le tarif « visiteur » vous sera attribué.
