Public :
- Responsables ou animateurs de MISE, agents chargés de la police de l'eau (DDT.…), préfecture, animateurs de police de l'eau en DREAL
Objectifs :
- Identifier le contexte de la production d'électricité dans lequel s'inscrit leuraction de police de l'eau en matière d'énergie hydraulique pour la petite hydraulique
- Maîtriser les fondements juridiques, le contenu des procédures de police de l'eau relatives à la "micro hydraulique" en vue d'une bonne instruction des dossiers
Description :
- Le contexte de l'hydroélectricité, les installations existantes
- Les aspects énergétiques : le contexte de la production d'électricité (les chiffres,les acteurs…), le nouveau cadrage réglementaire (la loi sur l'électricité de février2000, la directive européenne sur la production d'électricité d'origine renouvelable, la tarification…), les notions de potentiel gravitaire et deperformances énergétiques des équipements
- Les aspects réglementaires et l'instruction des dossiers : La procédure d'instruction : les documents à produire par le pétitionnaire,différentes étapes de l'instruction, les délais, le titre d'autorisation,le règlement d'eau
- La gestion des chutes existantes : renouvellement des titres, les modifications, le contrôle
- Les droits fondés en titre
- Les aspects environnementaux : Les différents impacts à prendre en compte
- Les aspects hydrobiologiques (contenu et méthodes). la détermination dudébit réservé
- Les mesures correctrices et précautions à prendre dans le cadre dufonctionnement, les dispositifs de franchissement des ouvrages
- Les éléments d'appréciation du projet