Public :
Agents d'administration centrale et de services déconcentrés DIREN, DDAF, DDE,DDSV,SDAP, préfectureDRAF, Défense et établissements publics concernés
Objectifs :
- Acquérir une vision d'ensemble de la politique Natura 2000, des modalités communautaires de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, de la gestion des sites DOCOB, contrats et charte, et de l'étude d'incidence Natura 2000 - Connaître les priorités du MEEDDAT dans la mise en oeuvre de Natura 2000
Description :
CADRAGE EUROPEEN ET NATIONAL : - Introduction sur la notion de biodiversité- La directive « Habitats/Faune/Flore », la directive « Oiseaux » et leur transposition en droit français (fil-guide de l'intervention)- Natura 2000 dans le panorama des outils de protection de la nature en France- Le réseau Natura 2000 en EuropeGESTION DES SITESLe DOCOB - généralités- Les acteurs et la gouvernance du DOCOB ; - La communication autour de son élaboration ; - Le cadre réglementaire et les principes méthodologiques de son élaboration. Le DOCOB – phase 1 de son élaboration : le diagnostic- le diagnostic écologique ; - le diagnostic des usages ; - identification des enjeux. Le DOCOB - phase 2 : le programme opérationnel- Objectifs de développement durable ; - Typologie des mesures en milieux agricoles et non agricoles ; - Elaboration des cahiers des charges. La charte Natura 2000L'EVALUATION DES INCIDENCES: - Quand faut-il réaliser une étude d'incidence ? Articulation avec les autres procédures d'évaluation loi sur l'eau, plan et programme, étude d'impact, évaluation environnementale ; - Le contenu d'une étude d'incidence ; - Le schéma d'examen des plans et projets touchant aux sites Natura 2000 ; - Démarche d'analyse ; - Demandes d'avis à la Commission européenne ; - Etat de conservation ; - Atteinte aux habitats et aux espèces ; - Evaluation d'incidence en mer. PRIORITES DU MEEDDAT- Actualités ; - Evolution à venir ; - Questions-Réponses.