Public :
Ingénieurs et cadres des DDI, DRAAF, DREAL, préfectures.
Ce stage est élaboré par AgroParistech.
Inscription :
Pour les agents de DDT, inscription directement auprès d'AgroParisTech : http://www.agroparistech.fr/Programmes-courts-de-formation-continue
Pour les agents de centrale MEDDE et de DREAL, possibilités (limitées) de prise en charge des frais pédagogiques par l'IFORE : Inscriptions directement auprès de l'IFORE, par le lien ci-dessous.
Objectifs :
Connaître les apports de la loi d'avenir par rapport aux politiques agricole, agroalimentaire, de la forêt et des territoires
Description :
Présentation, analyse et commentaires des titres I à V de la Loi. Pour chacun de ces titres, il s’agit de comprendre (i) quelles sont les modifications par rapport à l’état antérieur du Code rural, (ii) en quoi les dispositions des différents titres constituent des moyens permettant d’atteindre les objectifs mentionnés dans le titre préliminaire.
Pour ce faire, le programme sera réparti sur deux jours, de la manière suivante :
- Présentation générale de la structuration de la Loi, de ses objectifs et de sa cohérence
- Cinq présentations des titres I à V, avec les objectifs mentionnés ci-dessus
-Synthèse et appréhension globale de la Loi .