Public :
Tout public
Objectifs :
Permettre à chacun d'acquérir les principes généraux des différentes législations placées sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.
Faciliter une appropriation du code de l'environnement par les agents du ministère
Description :
Un droit constitué par strates : superposition et « perméabilité » influence du droit international et communautaire apport de la constitutionnalisation hiérarchie des normes
Un droit structuré par grands principes développement durable principes de prévention, de précaution, pollueur-payeur foisonnement des normes codification du droit de l'environnement
Les acteurs de la protection de l'environnement acteurs administratifs et institutionnels intervention des administrés ou les progrès de la « démocratie participative »
