Public :
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l'attribue aux communes et à leurs groupements. Les services de l'Etat ont un rôle d'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de ce texte et des nouvelles compétences qui leur sont attribuées.
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Agents DREAL, DDT, administration centrale en prise de poste sur la GEMAPI, ou en poste sur une politique plus sectorielle et souhaitant acquérir le cadre général. |
- Il est recommandé de visiter le site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-...
- Il est fortement recommandé de disposer de connaissances de base dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et d’avoir au moins participé à la formation « les fondamentaux de la directive inondation (DI) » et/ou les fondamentaux de la directive cadre sur l’eau (DCE) »
Quelques mois sur le poste est également préférable pour être familiarisé avec les termes
Objectifs :
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Acquérir les notions élémentaires relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Maîtriser le contexte de création et d’exercice de la compétence GEMAPI : la directive cadre sur l’eau et la directive inondation
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Maîtriser les enjeux, le cadre réglementaire, et les conditions de mise en œuvre de la compétence GEMAPI
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Acquérir les connaissances de bases relatives aux systèmes d’endiguement
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Connaître les frontières de la compétence GEMAPI
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Maîtriser les mécanismes de financement de la compétence GEMAPI
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Connaître les différentes modalités de gouvernance de la compétence, les différents acteurs impliqués et la répartition des responsabilités
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Échanger autour d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
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Identifier l’ensemble des documents pédagogiques et textes réglementaires relatifs à la compétence GEMAPI
Description :
Aperçu du contenu :
1- Introduction : notions élémentaires sur le fonctionnement des milieux aquatique
2 - Articulation entre les politiques de l’eau et de prévention des inondations et la GEMAPI
3 - Le contenu de la compétence GEMAPI
4- Organisation territoriale de la GEMAPI et responsabilité
5 - Le financement de la GEMAPI
6 - Focus sur les systèmes d’endiguement
7- Modalités d’accompagnement par l’Etat
8 - Etude de cas
Le stage est animé par des intervenants de la DEB, de la DGPR et de la DGCL