Public :
Tous agents concernés : gestionnaires de sites, collectivités locales, services de l'Etat (DREAL, DDAF, Préfecture...)
Objectifs :
Savoir mettre en oeuvre la procédure d'évaluation des incidences dans toutes ses dimensions
Description :
Présentation générale du dispositif d'évaluation des incidences - Circulaire du 5 octobre 2004
Prévention des contentieux nationaux et européens
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme : la réglementation
Les documents d'incidence "loi sur l'eau"
Les études d'impact: champ d'application, contenu
Présentation d'exemples
Synthèse