Public :
Agents techniques : DDEA, DRIRE, DREAL, DDAF, DDSV
Objectifs :
Application des études d'impact et des enquêtes publiques dans les politiques sectorielles
Description :
Rappel de la démarche de l'Etude d'impactEtudes de cas et exercices par groupe : -ZAC : rédaction de l'avis, notions de progressivité de la démarche d'évaluation, -petite infrastructure : jeux de rôle – cadrage préalable et proposition du maître d'ouvrage -ICPE : rédaction de l'avis, aborder la notion de proportionnalité et de pédagogie auprès du pétitionnaire -éolienne : rédaction de l'avis, aborder la notion de paysage Prévention du contentieux : les pièges à éviterDifficultés et pistes d'améliorationQuestions réponses