Public :
Il s'agit d'une formation généraliste soit pour une prise de poste soit pour renforcer la culture professionnelle d'agents intervenant sur des thématiques environnementales souhaitant se mettre à jour ou mieux comprendre une procédure qui interfèrerait avec leurs missions, destinée à tous les publics, et particulièrement les services administratifs gérants les dossiers d'autorisation (service environnementaux des préfectures, DDAF, DREAL…) .
Objectifs :
- Connaître la réglementation en matière d'étude d'impact, de consultation du public et d'enquête publique - Comprendre la démarche d'une étude d'impact - Cerner les enjeux environnementaux - Acquérir les clés d'analyse d'une étude d'impact
Description :
CADRE : - Principe de l'évaluation environnementale- Directives européennes, champ d'application et tranposition - Prospective : évolution des champs d'application- Articulation avec les autres procédures (plan-programme, espèces protégées, loi sur l'eau, Natura 2000, aménagement foncier, défrichement…)METHODOLOGIE :- Démarche de l'étude d'impact : comment la mener- Contenu technique et réglementaire- Clés d'analyse d'une étude d'impact et rédaction de l'avisPROCEDURE DE CONSULTATION DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE :- L'autorité environnementale (qui est-ce ? qui fait quoi ? qu'attend-t-on d'un avis ?)- Coordination entre les services- Publicité et prise en compte de l'avis dans la décision d'autorisation PROCEDURE DE CONSULTATION TRANSFRONTIERE :PROCEDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC :- Principe de la consultation du public (convention d'Aarhus, directive européenne…)- Modes de consultation du public- Prise en compte et information du public sur l'avis du CE et la décision d'autorisationPREVENTION DU CONTENTIEUX : JURISPRUDENCE européen et national