Public :
Cette formation s'adresse à tous les agents METL/MEDDE : responsables de services, chargés de mission et tous agents d'administration centrale et des services locaux régionaux et départementaux).
Objectifs :
- Comprendre ce qu'est la taxe environnementale et son périmètre;
- Maîtriser les principales conclusions de l’analyse économique sur la réforme fiscale carbone. A savoir : les raisons des difficultés de mise en œuvre, les principales connaissances et incertitudes sur ses effets, la comparaison des performances de différents dispositifs et les meilleures pistes de compromis entre la diversité des objectifs.
Description :
La transition écologique exige de tenir compte à la fois des dimensions économique, environnementale et sociale d’un développement résilient et durable. La fiscalité environnementale est une piste privilégiée de moyen d’action pour enclencher cette transition. En introduisant un « signal-prix » dans le système économique, elle encourage les initiatives qui visent à protéger l’environnement et utiliser plus efficacement des ressources naturelles qui s’épuisent. Comment concevoir une réforme juste et efficace ? Comment induire une transition énergétique vers une économie sobre en carbone, en ces temps difficiles, marqués par la crise le chômage, l’endettement public et privé ?
L’angle de cette formation diffère du point de vue classique en économie de l’environnement. L’objectif environnemental (réduire les émissions de CO2) se trouve lié, dès le départ, aux autres objectifs d’une réforme fiscale générale (compétitivité, redistribution, politique sociale, finances publiques). Le fait d’adopter une approche d’ensemble se justifie pour la recherche d’efficacité économique, de même que pour les exigences d’acceptabilité juridique et politique. Ce module donnera tout d’abord les raisons de la pertinence de ne pas dissocier la fiscalité environnementale des autres projets de réforme fiscale (partie 1), puis traitera de l’articulation de l’enjeu environnemental avec les objectifs de compétitivité et d’emploi d’une part (partie 2), d’équité d’autre part (partie 3). Il se terminera avec les principaux enseignements pour la décision collective et la gouvernance d’une réforme ambitieuse des prélèvements obligatoires (partie 4).
Formateur :
Emmanuel COMBET, économiste au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired). Ses travaux de recherche portent sur l’évaluation des systèmes de finance publique et la modélisation macroéconomique du développement durable. Emmanuel Combet a participé aux travaux d’experts sur la contribution climat-énergie (Commission Rocard, en 2009). Il intervient dans diverses instances nationales (Agence française de Développement, Comité pour la fiscalité Écologique etc.) et internationales (Commission Européennes, Bureau International du Travail, Confédération syndicale Internationale). Il est l’auteur, en 2013, d’une thèse de doctorat intitulée Fiscalité carbone et progrès social.
