Public :
Agent des services de police de l'eau en DDT-M.
Cette formation peut être également ouverte aux animateurs de MISEN ou DREAL ou aux chefs de service en charge de la politique de l'environnement.
Module hors parcours de commissionnement d’un inspecteur de l'environnement, mais apportant un approfondissement complémentaire dans le domaine de l'eau.
Objectifs :
Dans le domaine de l’eau :
- Réaliser les contrôles de police judiciaire
- Maîtriser les fondamentaux de la procédure de recherche et constations d’infraction pénale, être capable de rédiger un procès-verbal de constatation.
Formateurs :
ONEMA
Description :
Rappel : Planifier les contrôles eau et nature
Rappel : Le cadre juridique des contrôles
La notion de délit
Notions générales d'hydro-écologie
Les délits pollution et effluents agricoles
Les infractions liées aux travaux en cours d'eau
Les infractions liées aux travaux en zones humides
Le délit ZNT
Travaux pratiques liés à la rédaction d'un procès-verbal
Informations pratiques (plan d'accès, liste d'hôtels) :
http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/acces-a-l-ifore-a17.html
Il est nécessaire de se munir d'un pièce d'identité à présenter à l'accueil de la tour.
À noter, pour les agents du MEDDE : afin de pouvoir bénéficier du tarif « agent du MEDDTL » de la cantine administrative, munissez-vous d’un bulletin de paie récent ou d’une attestation de votre service indiquant votre indice, faute de quoi le tarif « visiteur » vous sera attribué.
