Public :
Agents du service public de l'environnement (DDT, DREAL, préfectures, ..)
Dans ce stage, priorité sera donnée aux agents qui ne sont pas inspecteurs.
Objectifs :
Maîtriser la législation des IC, ainsi que les contraintes d'urbanisme, identifier les droits et les responsabilités de l'inspecteur et de l'exploitant, mesurer l'implication pratique des études d'impact et de danger, et comprendre comment sont établies les prescriptions de l'arrêté d'autorisation
Description :
La législation des installations classées :
- Nomenclature
- Déclaration
- Montage juridique d'un dossier d'autorisation
- Procédure d'autorisation
- Enquête publique
- Enquête administrative
- CODERST
Les mécanismes juridiques généraux :
- La hiérarchie des textes
- La portée des circulaires
- L'organisation judiciaire
L'articulation installation classée
- Droit de l'urbanisme
L'étude d'impact
L'étude de dangers, les plans d'urgence (POI, PPI), la transposition de la directive SEVESO II
Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
Les missions de l'inspecteur des installations classées :
- Gestion du dossier
- Rédaction des prescriptions techniques
- Contrôle
Les outils de veille réglementaire sur Internet
La responsabilité civile et pénale , les sanctions administratives
Travaux dirigés :
- Etude en commun d'une installation soumise à autorisation
- Recherche des rubriques de classement
- Rédaction des prescriptions de l'arrêté
L'expérience d'un industriel
Evaluation des connaissances du stagiaire