CONDUITE D'UN PROJET EOLIEN 2013

Formation

Formation en présentiel

Thème(s) principal(aux) : 

Public : 

Agents des services déconcentrés de l'Etat impliqués dans des projets éoliens dans leur région : DREAL, DDT, Préfectures, DRASS, DD(CS)PP, SDAP, ONCFS…

 

Objectifs : 

- Acquérir une bonne connaissance de l'énergie éolienne, et notamment : impacts environnementaux, enjeux économiques et énergétiques, contexte réglementaire et administratif aun plan national et européen, acteurs, contraintes...
- Etre capable de suivre et d'instruire un projet dans le respect des règles d'urbanisme et d'environnement
 

Description : 

Contexte
Les projets de parcs éoliens français sortent massivement de terre en 2006 et 2007, suite à une clarification règlementaire et tarifaire.
Depuis, le paquet energie-climat (directive européenne ENR) propose que la France atteigne, d'ici 2020, l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation nationale, objectif confirmé par la loi Grenelle 1. L'énergie éolienne est indispensable pour atteindre ces objectifs en matière d'électricité.
( 25 000 MW éoliens, dont 6 000 MW en mer, soit environ 8 000 éoliennes, incluant les 2 000 déjà installées).
Néanmoins, on sait que les questions de paysage restent sensibles et qu'une bonne concertation entre les différents acteurs est nécessaire pour la réussite des projets. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 a modifié le régime d'autorisation des parcs éoliens au regard de la législation des ICPE.
Le stage permet de faire le tour de la question : aspects techniques, économiques, juridiques, écologiques et sociaux d'un projet de parc éolien. Visite d'un site récent.
Le programme du stage est modifié à chaque session, en fonction d'une actualité riche, et animé par les meilleurs spécialistes.
Les agents de toutes les régions peuvent s¹inscrire à l¹une des 2 sessions proposées, en fonction de leurs disponibilités et/ou du lieu retenu pour l'organisation.

Contenu
1. Contexte et enjeux de la filière
Directive européenne et politique nationale en matière d'énergie éolienne. Marché européen et perspectives françaises.
Caractéristiques générales des projets éoliens

2. Aspects administratifs et techniques
Législation, procédure d'urbanisme, permis de construire
Contexte électrique. Contraintes aéronautiques
Typologie des machines et innovations technologiques.

3. Aspects environnementaux et juridiques
Planification territoriale (PLU, ZDE. schémas régionaux éoliens). Outils de modélisation informatique
Choix du site. Moyens de mesure et estimation du gisement
Droit des sols, accessibilité au foncier, contexte juridique du foncier
Etude d'impact environnemental. Nuisances sonores, protection de la flore et de la faune, limitation des impacts,

4. Aspects économiques et sociaux
Le montage financier : étude de cas.
Evacuation des kWh produits, raccordement au réseau. Le point de vue d'un industriel : enjeux et développement de la filière
Point de vue des acteurs locaux, rôle des élus. Modalités de la concertation. Le point de vue d'un maire.

5. Visite d'un site éolien

Pratique

- Début 10h, jour 1. Fin 15 heures jour 3.
- Stage dense, obligatoirement en résidentiel car des activités de formation ont parfois lieu aux moments des repas. 
- Hébergement et restauration organisés sur place par les responsables du stage. Accès train possible.
- Frais stagiaires restant dans l'enveloppe des remboursements habituels des fonctionnaires. A régler sur place.
- Les 2 sessions sont localisées en principe dans des lieux différents.

 

Equipe pédagogique

Chargé de formation

Monique Gauch

Assistant de formation

Fabrice Scheid

Organisme(s) partenaire(s)

Document(s) lié(s) à la formation