Public :
Ce module s'adresse aux agents des services chargés de la police des sites.
Objectifs :
Appréhender la notion de site classé et inscrit et connaître les effets de ces protections
Connaître les règles fondamentales de la police des sites (administrative et judiciaire)
Savoir réaliser un contrôle, rédiger une procédure
Description :
Module de spécialité complémentaire du module « dispositions répressives du code de l’environnement », obligatoire pour le commissionnement des inspecteurs de l’environnement pour le seul domaine des sites.
Il est recommandé d'avoir suivi la formation "droit et politiques des sites et paysages" avant cette formation.
Le programme détaillé de cette formation est consultable dans la colonne de droite.
Informations pratiques (plan d'accès, liste d'hôtels) : http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/acces-a-l-ifore-a17.html
Pour accéder à la salle de formation, vous devrez vous présenter à l’accueil, muni(e) d’une pièce officielle d’identité. Un badge d’accessibilité vous sera remis.
