Public :
Cette formation s’adresse aux agents des services de l’Etat : aux chefs des services départementaux de l’environnement, aux agents chargés de la coordination et de la mise en oeuvre des plans de contrôle, aux agents en DREAL en charge de l'animation des services départementaux.
Objectifs :
Prise de poste : Mettre à jour ses connaissances ou acquérir les notions essentielles et les orientations nationales dans le domaine de la politique de la Nature et des Sites (enjeux, acteurs, priorités nationales) et plus particulièrement de la politique et de la police des espaces, de la politique
et de la police des espèces et de leurs habitats et de la réglementation des activités (chasse, pêche, accès et circulation).
La formation brosse un panorama des orientations nationales et outils régaliens, à destination des services déconcentrés, et constitue l’une des semaines du tronc commun de formation pour les fonctionnaires et les agents des services de l’Etat prétendant à un commissionnement « eau, nature et
sites ».
Objectifs opérationnels : les agents seront en capacité :
- De participer à la coordination inter-service départementale (ou régionale) en matière de politique de la nature au sein des MISEN.
Objectifs pédagogiques :
- décliner pour le compte du Préfet les priorités de la politique nationale de biodiversité et des sites et articuler ces priorités avec les activités de polices administratives et judiciaires.
- identifier les services chargés de constater les infractions aux législations de protection de la nature et les possibilités de coordination au niveau départemental et régional.
Description :
1- Cadre d’intervention de la police de la Nature
- Acteurs, instances, gouvernance et organisation collective (MISEN)
- Stratégie et connaissance
- Orientation stratégique : feuille de route, démarche qualité
2- Politique et police des espaces
2.1 Espaces à protection forte (1/2 journée) :
- Stratégie de création des aires protégées terrestres et marines
- Parcs Nationaux :
o Création (coeur/zone d’adhésion, décret/charte)
o Autorisations de travaux
o Règles applicables en coeur de parc, compétences des agents du parc
- Réserves :
o création et gestion des réserves
o Autorisation de travaux
o réglementation, compétences des agents des réserves
- Arrêtés de protection de biotope
- Panorama des autres espaces protégés : réserve (nationale) de chasse et de faune sauvage,
réserves forestières
2.2 Sites classés (2 h) :
2.3 Intégration de la biodiversité dans les territoires (2h) :
- Trame Verte et Bleue
- Parcs Naturels Régionaux
3- Politiques et polices des espèces (1/2 journée) :
- Protection des espèces :
o Plans nationaux d’action
o Dispositifs de protection
o Régimes d’instruction administrative (dérogation pour atteinte ou introduction, détention de faune sauvage captive, commercialisation CITES)
- Lutte contre les espèces causes de nuisance
4- Politique Natura 2000 (1/2 journée) :
- La directive « Habitats/Faune/Flore », la directive « Oiseaux » et leur transposition en droit
français
- Désignation et Gestion des Sites (DOCOB, Charte et Contrat)
- Etat de conservation
- Dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000
5- Réglementation de l’activité de la Chasse (1/2 journée) :
- acteurs, organisation et instances (fédérations nationales, régionales et départementales, instances cynégétiques, régime des ACCA, ONCFS, lieutenant de louveterie)
- outils de gestion de la chasse, plans de chasse et de gestion, prélèvements maximums autorisés
- réglementation territoriale de la Chasse: temps modes et moyens
- Police de la Chasse
6- Réglementation de l’activité de la Pêche (1/2 journée) :
- acteurs et instances
- outil de gestion de la pêche
- réglementation territoriale de la pêche (temps, modes, moyens)
- police de la pêche
7- Réglementation de l’activité Accès et circulation et test (2h) :
- Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
8- Test sur QCM (1h)