Public :
Il s’agit d’une formation destinée aux agents des DREAL amenés à rédiger des avis d’autorité environnementale sur des projets. Elle est particulièrement recommandée pour les agents en situation de prise de poste.
Objectifs :
- Comprendre le rôle de l’Ae entre intégration et évaluation, les différentes Ae, les enjeux de l’indépendance, être informé sur la réforme de l’Ae ;
- Instruire une demande d’examen au cas par cas : savoir identifier les enjeux environnementaux d’un projet, apprécier la nécessité de le soumettre à étude d’impact et justifier la décision ;
- Analyser une étude d'impact : cerner les enjeux environnementaux d'un projet et vérifier la complétude et la qualité d'un dossier d'étude d'impact, retranscrire ces éléments dans un avis d’autorité environnementale ;
- Comprendre les principes de rédaction (contenu et forme) d’un avis d’Ae.
Description :
Cette formation porte sur la rédaction des décisions du cas par cas et des avis d’autorité environnementale (Ae) des projets à travers la présentation des autorités environnementales, du contenu d'un avis, d’éléments et outils méthodologiques pour analyser une étude d'impact ainsi que de retours d’expériences sur des cas réels (examen au cas par cas et avis). Cette formation nécessite de disposer des fondamentaux sur l’évaluation environnementale des études d'impact.