Public :
Il s’agit d’une formation destinée aux agents des DREAL amenés à rédiger des avis d’autorité environnementale sur des plans et programmes ainsi qu’aux agents des missions régionales d’Autorité environnementale. Elle est particulièrement recommandée pour les agents en situation de prise de poste.
Objectifs :
- Comprendre le rôle de l’AE et les enjeux de la réforme de l’AE
- Connaitre les bases réglementaires et méthodologiques de l’évaluation environnementale,
- Comprendre l’importance de l’évaluation environnementale à l’échelle de la planification : justification des choix et cohérence des politiques publiques
- Instruire une demande d’examen au cas par cas : savoir identifier les enjeux environnementaux d’un plan/programme, apprécier la nécessité de le soumettre à évaluation environnementale et justifier la décision
- Connaitre les principes de rédaction d’un avis AE sur un plan programme
Description :
Cette formation porte sur la rédaction des décisions du cas par cas et des avis d’autorité environnementale des plans et programmes à travers la présentation des autorités environnementales, de l’analyse du contenu d'un avis, de présentation des outils méthodologiques pour analyser un rapport d’évaluation environnementale ainsi que de retours d’expériences sur des cas réels (examen au cas par cas et avis).