Public :
Tous les agents en poste dans les Services de Police de l'eau.
Objectifs :
Les objectifs de ce stage sont de présenter les changements législatifs et réglementaires avérés ou en cours.
Description :
Cette formation est élaborée et animée par la direction de l'eau et de la biodiversité. Seront présentés :
- la directive eau résiduaire et son application en droit national- le bilan de la mise en oeuvre de la DERU
- l'assainissement dans la DCE- le plan d'action en vu du respect des engagements communautaires (dont les outils représsifs)
- l'arrêté du 22 juin 2007 : commenté notamment dans tous ses aspects techniques
Informations pratiques (plan d'accès, liste d'hôtels) :
http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/acces-a-l-ifore-a17.html
Il est necessaire de se munir d'un pièce d'identité à présenter à l'accueil de la tour.
A noter, pour les agents du MEDDE : Afin de pouvoir bénéficier du tarif « agent du MEDDTL » de la cantine administrative, munissez-vous d’un bulletin de paie récent ou d’une attestation de votre service indiquant votre indice, faute de quoi le tarif « visiteur » vous sera attribué.